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Le bail rural, également appelé bail à ferme, est strictement encadré par le Code rural et de la pêche maritime français. Ce type de contrat vise à assurer la stabilité de l'exploitation agricole tout en protégeant les droits du preneur (exploitant agricole) et du bailleur (propriétaire). Il s'inscrit dans un cadre juridique d'ordre public, avec des dispositions impératives concernant notamment la durée minimale, le renouvellement automatique, et le mode de calcul du fermage selon des indices départementaux fixés par arrêté préfectoral.

1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du bailleur et du preneur, incluant noms, adresses, et numéros SIRET pour les sociétés

2. Désignation du Bien: Description détaillée de la parcelle agricole, références cadastrales, superficie exacte, et nature des terres

3. Durée du Bail: Durée du bail (minimum 9 ans), date de début et conditions de renouvellement

4. Conditions Financières: Montant du fermage, modalités de paiement, indexation selon l'arrêté préfectoral

5. Charges et Conditions: Obligations respectives du bailleur et du preneur, conditions d'exploitation, entretien des biens

6. État des Lieux: Description détaillée de l'état du terrain au moment de la prise de possession

7. Résiliation: Conditions et modalités de résiliation du bail