La législation française distingue le contrat de travail de la cession des droits d'auteur, nécessitant une articulation spécifique entre ces deux aspects. Le Code de la propriété intellectuelle exige une cession explicite et détaillée des droits d'auteur, même dans le cadre d'une relation salariée. Cette dualité juridique vise à protéger à la fois les intérêts de l'employeur qui rémunère la création et les droits de l'employé-auteur sur ses œuvres.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes de l'employeur et du salarié-auteur
2. Objet du Contrat: Description précise de l'œuvre ou des œuvres concernées par la cession
3. Étendue de la Cession: Détail des droits cédés (reproduction, représentation, adaptation) et leurs limites
4. Durée de la Cession: Période pendant laquelle les droits sont cédés
5. Territoire: Zones géographiques d'exploitation des droits cédés
6. Rémunération: Modalités de rémunération spécifique pour la cession des droits d'auteur
7. Conditions de Travail: Définition du poste, horaires, lieu de travail et conditions d'exercice
8. Garanties: Engagements du salarié-auteur sur l'originalité de l'œuvre
1. Clause de Non-Concurrence: Restrictions post-contractuelles concernant la création d'œuvres similaires
2. Confidentialité: Obligations de secret professionnel et protection des informations sensibles
3. Droit Moral: Modalités d'exercice du droit moral de l'auteur
4. Modifications et Évolutions: Conditions de modification des œuvres créées
1. Annexe 1 - Description Détaillée des Œuvres: Spécifications techniques et artistiques des œuvres à créer
2. Annexe 2 - Grille de Rémunération: Détail des rémunérations par type d'exploitation
3. Annexe 3 - Processus de Validation: Étapes de validation des œuvres créées
4. Annexe 4 - Liste des Outils et Ressources: Inventaire des moyens mis à disposition par l'employeur
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